Conditions générales
Version 1 : novembre 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations d’Aequa Conseil (Banusan Balakrishnan, Rue des Artisans 43, 1628 Vuadens) : diagnostic, mise en place et suivi périodique. Elles font partie de chaque commande.
2. Commande
Une commande est passée par e-mail et devient ferme dès la confirmation écrite d’Aequa Conseil.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA, selon les formules publiées sur ce site au moment de la commande.
4. Paiement
Le diagnostic et la mise en place sont payables à la commande : le travail commence à réception du paiement. Les abonnements sont facturés au début de chaque période, mois ou trimestre, et payables à 10 jours. Après un rappel resté sans réponse, le suivi est suspendu jusqu’au paiement.
5. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans durée minimale et peuvent être résiliés chaque mois avec un préavis de 2 mois. Si le premier rapport ne convainc pas le client, celui-ci peut arrêter sans préavis.
6. Délais
Le rapport est livré dans les 12 jours ouvrables qui suivent la réception des données complètes, confirmée par le feu vert du client.
7. Collaboration du client
Le client transmet des données exactes et complètes. Aequa Conseil les contrôle pour en vérifier la cohérence, mais ne procède pas à une révision des comptes. Les rapports mensuels reposent sur des chiffres de gestion, rapprochés de la comptabilité chaque trimestre.
8. Responsabilité
Les rapports sont une aide à la décision. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou en placement. Les décisions prises sur leur base relèvent du client. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’Aequa Conseil est limitée au montant des honoraires facturés au cours des 12 derniers mois ; elle n’est pas limitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9. Confidentialité
Un engagement de confidentialité et de protection des données est signé avant tout envoi de données.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile d’Aequa Conseil.